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Publié par CLCV de la DROME

Electricité : vers une hausse rétroactive des factures

Une nouvelle hausse de la facture d’électricité se profile. Le Conseil d’Etat a en effet annulé le 11 avril 2014 l’arrêté gouvernemental du 20 juillet 2012 fixant à 2 % la hausse des tarifs réglementés de l’électricité, constatant que les barèmes « étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ». Il impose ainsi au gouvernement de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive.

Cette décision porte sur les factures d’électricité payées entre août 2012 et août 2013 et concerne les tarifs bleus appliqués aux consommateurs et les tarifs jaunes appliqués aux petits professionnels.

Les juges ont donc suivi les recommandations du rapporteur public du Conseil d’Etat qui, le 31 mars dernier, avait recommandé une hausse rétroactive des tarifs. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait elle-même exprimé un avis défavorable en 2012, jugeant que la hausse pour les particuliers aurait dû s’élever à 5 ,7 % et 2,6 % pour les petits professionnels.

L’arrêté gouvernemental en cause avait été attaqué par l’Anode, qui représente les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité, et qui estimait qu’en ne couvrant pas les coûts assumés par EDF pour fournir l’électricité aux consommateurs, il ne respectait pas la loi.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle décision est prise. Les tarifs du gaz ont aussi connu de tels recours avec à la clé des hausses rétroactives imposées par la justice. Une vraie machine infernale car, de fait, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui fixe les tarifs sans porter de regard critique. A l’inverse de la Cour des comptes, elle dépend des données fournies par EDF, son expertise n’est donc pas indépendante.

De son côté, la CLCV regrette cette nouvelle hausse qui va faire mal au pouvoir d’achat.

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