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Publié par CLCV de la DROME

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové [ALUR] a été adoptée le 20 février 2014.

Parmi les points positifs :

  • à partir de 2015 tous les logements devront être équipés d’un DAAF [détecteur automatique de fumée]. Le coût de leur installation est désormais à la charge du propriétaire et non de l’occupant ; ce dernier devant l’entretenir et le changer si nécessaire.

Cependant, pour les locataires en place avant la loi de mars 2010, l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire [ou par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur]. Certains propriétaires risquent de se limiter à cette fourniture, et à s’exonérer de l’installation. A nous d’être Vigilant !

  • - réduction à un mois de la restitution du dépôt de garantie avec pénalités de retard
  • droits accrus pour les copropriétaires et locataires de meublés.

Mais tout n’est pas parfait. Plus d’informations dans le prochain "Cadre de Vie" et sur www.clcv.org

Pour en savoir plus F www.territoires.gouv.fr/ce-que-la-loi-alur-va-changer

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