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Publié par CLCV de la DROME

Le consommateur qui souhaite recevoir ses factures de téléphone mobile ou d’accès à Internet en version papier a le droit de l’exiger à son opérateur, et ce gratuitement. Un arrêté début janvier au journal officiel prévoit l’obligation de fournir la facture sur papier si l’abonné le demande. La facture dématérialisée, reçue dans la boîte mail, ne peut donc plus être imposée par les opérateurs de télécommunication. Cette demande peut être effectuée « par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription ». Si elle intervient en cours de contrat, l’opérateur dispose de 10 jours ouvrés pour le mettre en place.

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