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Publié par CLCV de la DROME

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner les agences de l'eau. Un détournement que conteste la CLCV qui plaide pour une réforme.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit des prélèvements sur divers opérateurs de l’État et singulièrement, selon, l’article 32, une ponction financière de 210 millions d’euros sur les agences de l’eau qui viennent d’élaborer leur 10ème programme pour la période 2013/2018.

Ce prélèvement qui représente 10 % de leurs fonds de roulement pour 2014 doit s’effectuer en deux temps : 30 % avant le 30 juin et 70 % avant le 30 novembre 2014. Un tel détournement était déjà intervenu il y a quelques années, que la CLCV avait déjà fortement contesté.

La CLCV dénonce cette mesure car :

  • elle s’inquiète des effets qu’elle aura sur les actions à mettre en œuvre par les agences alors que s’ouvre le chantier de la gestion des milieux aquatiques du grand cycle de l’eau : protection et préservation de la ressource, lutte contre les pollutions diffuses – en particulier d’origine agricole – trames bleues, restauration des cours d’eau, protection des zones humides ;

  • elle rappelle qu’elle va à l’encontre d’un principe pivot de la politique nationale de l’eau (« l’eau paye l’eau ») ;

  • elle dénonce le fait que les redevances, versées à près de 85 % par les usagers domestiques, perdent, pour partie, leur finalité initiale de reconquête de la qualité de l’eau, en se transformant, de fait, en impôt alimentant le budget de l’État ;

  • elle craint de voir augmenter le montant des redevances pour que les agences puissent répondre aux objectifs qui leur ont été fixés par la Directive cadre sur l’eau. Augmentation qui ne serait ni tolérable du point de vue de sa pertinence dans un tel contexte, ni tolérée par les usagers domestiques.

    La CLCV rappelle qu’il est nécessaire de réformer de façon ambitieuse les modalités d’intervention (application équitable du principe pollueur payeur, priorité absolue à la prévention) et de gouvernance des agences, notamment pour assurer une meilleure représentation des usagers domestiques. Il est à regretter que le seul acte de politique publique de l’eau effectuée par le gouvernement depuis la dernière conférence environnementale soit une ponction sans discernement sur un budget censé contribuer à la transition écologique.

Agences de l’eau : la réforme plutôt que la ponction de Bercy

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